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Le divorce sans juge fait l’affaire des avocats mais moins des notaires

Le divorce par consentement mutuel sans juge, en application depuis le 1er janvier dernier, entre progressivement dans les mœurs et les avocats ne perdent pas au change, car ce sont eux qui préparent la signature de la convention, qui sera ensuite enregistrée chez un notaire, au tarif de 50 euros, pour devenir exécutoire.

Si les conjoints s’entendent sur les conditions matérielles de la séparation, s’il y a des indemnités compensatoires à convenir, c’est le partage des biens qui se pose et le tour est joué dans en gros, 50 % des cas.

Si le partage doit se faire en tenant compte des dispositions d’un contrat de mariage, que des biens n’entrent pas dans la communauté où s’il y a des biens immobiliers à partager, l’acte sera rédigé par le notaire, comme par le passé, du moment que les époux sont d’accord.

La justice doit être saisie si l’un des époux ne veut pas divorcer à l’amiable, mais obtenir le divorce pour faute de son partenaire, avec indemnité, s’il y a des enfants mineurs dont la garde pose problème, si le partage des biens qui en pose.

Il y a des divorces qui posent problème, qui durent des années et il n’y a aucune raison que cela change.

Le divorce est toujours malheureux, s’il y a des jeunes enfants, qui ont besoin durant de longues années d’une mère et d’un père, à qui on impose, au mieux une garde alternée, en les obligeant de changer régulièrement de résidence, dans un milieu où ils ressentent l’hostilité qui oppose leurs parents.

Malheureusement, on ne peut pas interdire, dans nos sociétés modernes, aux couples ayant de jeunes enfants, de se séparer, mais il n’est pas interdit de penser aux conséquences de la séparation, avant d’aller se fixer ailleurs.

Cela fait des familles monoparentales où, au mieux, des familles recomposées, un signe de notre temps.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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