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Le dieselgate était connu depuis 2005

Le véritable scandale des moteurs plus polluants qu’annoncé, a éclaté après la découverte aux États-Unis, montrant que les mesures des émissions polluantes des moteurs pouvaient être faussées par un logiciel truqueur et c’est Volkswagen qui se faisait surnommer « Das Auto », qui s’est fait prendre la main dans le sac.

Un rapport provisoire rendu public le 19 décembre dernier du Parlement européen estime que la Commission savait depuis 2005 que certains moteurs étaient plus polluants qu’annoncé, faute sans doute, de pouvoir respecter les normes, probablement trop strictes et, depuis 2011, que les résultats pouvaient être faussés par un logiciel truqueur.

La Commission, par peur du scandale, n’a pas agi à temps pour éviter le « dieselgate » en ajoutant à un flou juridique un manque de suivi administratif, sans éviter le scandale.

La commission d’enquête parlementaire a interrogé, depuis mars, des commissaires européens, des ministres et des experts, en concluant que faute d’une action suffisante des divers responsables, les constructeurs ont pu mettre en place des stratégies de contrôle des émissions qui pointent vers une possible utilisation d’un dispositif d’invalidation illégal, comme celui développé par Volkswagen.

Certains État membres sont montrés du doigt, dont la France pour ne pas s’être inquiété des pratiques des constructeurs et ont réalisé les programmes visant à faire effectuer des   tests sur route dans des conditions plus proches de la réalité.

Le rapport provisoire laisse entendre que la France comme l’Allemagne disposaient pourtant de preuves quant aux stratégies des constructeurs pour réussir les tests, mais aucune mesure n’a été prise à leur encontre.

Selon le projet de rapport, qui doit être adopté en session plénière, les États membres ont enfreint leurs obligations, mais sans désigner clairement les responsables.

Lors des auditions, les personnes interrogées se sont renvoyées la balle, affirmant que les informations pertinentes ne leur étaient pas parvenues.

Il semble que les normes européennes étaient trop strictes pour être respectées par les constructeurs qui devaient préparer spécialement les moteurs pour passer les tests sur des bancs d’essai.

Il est plus que probable que les responsables du secteur automobile étaient parfaitement au courant de cette pratique mais il n’était pas question d’y mettre fin, au risque de mettre en péril toute la filière automobile européenne.

Volkswagen, avec son logiciel truqueur a fait plus fort que les autres, mais il ne fallait pas jouer à ce petit jeu aux États-Unis où le mensonge et la fraude ne pardonnent pas.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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