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Deux textes de loi ont été votés dans la confusion en fin de session

Il s’agit de la Loi asile et immigration, adoptée le 1er août par 100 voix pour et 25 contre et, le même jour de la loi réformant l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation continue, adoptée par 137 voix contre 30.

L’approche des vacances parlementaires, toujours bien méritées, a permis de mettre fin à des débats sans fin et à des navettes entre Assemblée et Sénat, ce qui n’empêchera pas des parlementaires frustrés, de déposer de recours prévus par la Constitution.

Ce qui doit surprendre les électeurs c’est le faible nombre de participants à ces votes finals, qui aurait, pu entraîner le rejet de ces lois, fruits de nombreuses heures de travail et de débats, les députés absents étaient probablement rentrés dans leurs circonscriptions, pour préparer leur départ en vacances et puis, c’était un mercredi, le jour habituelle des enfants, où l’on ne travaille pas.

Une autre leçon est à tirer de ces votes, comme il suffit manifestement d’une centaine de députés pour adopter une loi, on peut réduire leur nombre, ce qui facilitera les débats, tout en réduisant les frais de fonctionnement de l’État.

Cependant, les deux lois votées ont chacun leur importance.

Il ressort de celle sur l’immigration qu’arriver en France sans titre de séjour valable est un délit mais on accorde à ceux qui s’en sont rendu coupable la possibilité de se justifier, avant d’être expulsé, le problème vient de ceux que pour différentes raisons, on ne peut pas expulser et qu’il faut garder.

La loi Pénicaud du nom de la ministre du travail, qui en a la charge, traite de trois sujets différents, d’abord l’apprentissage et la formation continue, qui relèvent de la responsabilité de l’État et qui ne remplissent pas leurs missions respectives, d’où l’importance de les réformer pour les rendre plus efficaces.

Ensuite, pour ce qui est de l’assurance chômage, qui est gérée par les partenaires sociaux, sous son contrôle, l’État pourrait la nationaliser, mais il ne semble pas que ce soit son intention, pour le moment.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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