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Des actionnaires victimes du dieselgate réclament des dommages et intérêts à Volkswagen

Regroupés dans une plainte collective derrière Deka, le fonds d’investissement des caisses d’épargne allemandes ces actionnaires, plusieurs milliers, réclament 9 milliards d’euros de dommages et intérêts à Volkswagen.

Ils avaient vu s’effondrer brusquement la valeur de leur investissement de l’ordre de 30 % dans le capital du constructeur, après la publication par l’agence américaine de l’environnement, l’EPA d’une déclaration accusant le constructeur d’avoir enfreint pendant plusieurs années les règlements américains en matière de protection de l’environnement, car ses moteurs diesel étaient équipés d’un logiciel illégal.

Les sociétés anonymes cotées en Bourse, ne garantissent jamais à ceux qui les détiennent le cours de leurs actions en bourse, il s’agit de valeurs spéculatives dont les cours, sensibles aux informations et aux bruits qui courent, évoluent sans cesse.

Aussi, l’action portée devant le tribunal de Brunswick en Basse-Saxe n’a pas pour fondement la chute des cours de l’action Volkswagen mais un défaut d’information sur les conséquences probables des manipulations de millions de moteurs diesel.

En toute logique, il aurait fallu donner cette information aux actionnaires avant que le scandale n’éclate, pour donner à tous temps de vendre leurs actions.

Si quelqu’un avait été informé par ceux qui savaient, ceux-ci, ils auraient commis un délit d’initié, mais ce n’est pas la question.

Ce n’est que quatre jours plus tard, le 22 septembre 2015 après la publication de l’information par l’agence américaine que Volkswagen publiait la déclaration aux actionnaires ; reconnaissant que 11 millions de véhicules diesel équipés du moteur EA 189 dans le monde étaient suspects.

Il annonçant que 6,5 milliards d’euros étaient mis en réserve en prévision d’éventuelles poursuites judiciaires, ce qui était une reconnaissance des faits, mais sans rapport avec le procès qui vient de s’ouvrir.

Celui-ci pourrait durer des années, avant d’aboutir à une décision définitive dont le résultat est impossible à prédire, tant l’affaire est inédite.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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