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Dans l’Union européenne la France est le pays le plus touché par le flux de cigarettes illicites

Selon le rapport établi par un « tank think » britannique, alors que le flux de cigarettes illicites continue à affluer dans l’Union européenne, la France est le pays le plus touché avec 13 % des cigarettes consommées, un commerce qui, prive la France de 2,09 milliards d’euros de recettes fiscale.

Un quart de ces cigarettes illégales provient d’Algérie fabriquée légalement dans ce pays et introduites frauduleusement en France, une contrebande qui a augmenté de 300 % depuis 2012.

Jusqu’à présent, les gouvernements français qui se sont succédé ont refusé l’aide des autorités européennes, sans pour autant arriver à juguler ce problème, alors que l’Office européen de lutte antifraude, l’OLAF pourrait lui être un allié utile, compte tenu de ses compétences et de son expérience dans le cadre des affaires transfrontalières complexes.

L’OLAF dispose d’un mandat d’enquête unique pour lutter contre la contrebande du tabac au sein de l’Union européenne et peut aider à coordonner les opérations menées par les services de répression à travers l’Europe, pour que les droits de douane soient recouvrés, que les réseaux de passeurs clandestins soient démantelés et que leurs responsables soient traduits en justice.

De plus, Il est avéré que ce trafic de cigarettes algériennes sert à financer des opérations terroristes.

Les États membres saisissent entre 3,1 et 3,8 milliards de cigarettes par an, l’OLAF a aidé à en saisir plus de 1,5 milliard ces trois dernières années, ce qui fait qu’il est grand temps que la France accepte de travailler de concert avec ses partenaires européens.

En effet l’Union européenne assure, la sécurité alimentaire des citoyens, combat la fraude à la TVA, organisée le transport aérien intra-muros, grâce à une coopération qui pourrait résoudre les problèmes liés à la lutte contre le commerce illégal de cigarettes dont souffre la France, en mettant des obstacles à ce trafic.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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