PolitiqueRéflexions

Je crois à la vertu des ordonnances

Chaque dirigeant nouvellement élu a peu de temps pour mettre en place son programme car il est rapidement trop tard, or la procédure parlementaire ne s’y prête pas, d’où la nécessité de recourir aux ordonnances, les anciens décrets-lois.

Il est généralement facile pour le gouvernement d’obtenir le vote de la loi d’habilitation indispensable des députés élus dans la foulée de l’élection du président, car ils lui doivent leur élection puis, les ordonnances une fois publiées, après avis du Conseil d’État sur leur conformité avec la constitution, entrent immédiatement en application.

Emmanuel Macron qui impute le peu d’enthousiasme des entreprises de recruter au Code du travail actuel, s’est engagé à le réformer par ordonnance, dès son entrée en fonction et c’est le moment de passer à l’action.

Pour ma part, je crois que c’est l’absence de commandes et la difficulté de trouver du personnel formé aux postes à pourvoir qui en est la cause principale, mais j’espère me tromper.

Dans la mesure où il ne s’agissait pas d’une refonte du Code du travail mais de modifier certains de ses aspects, le recours aux ordonnances était techniquement possible.

Quoi qu’il en soit, les ordonnances sont prêtes et ont été présentés dans leur version finale mais peut-être pas définitive aux partenaires sociaux et à la presse, donc au grand public.

Le gouvernement, au lieu de les préparer en catimini a pris le temps de les exposer aux partenaires sociaux, reçus individuels, pour leur permettre d’en prendre connaissance et de donner leur avis, mais il ne s’agissait ni d’une négociation, ni d’une concertation.

Comme le gouvernement ne pouvait pas donner satisfaction à la fois aux employeurs et aux syndicats, qui ont forcément, sur beaucoup de points des intérêts opposés, il a privilégié les premiers, parce que ce sont eux qui recrutent.

En prévision de cette orientation, un syndicat et un parti d’opposition ont déjà appelé leurs partisans à l’action, respectivement les 12 et 23 septembre et de leur résultat dépendra la suite du mouvement.

C’est le risque pris par le gouvernement de voir bloqué le pays.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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