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Les clients de Airbnb n’ont pas trop des soucis à se faire à Paris

Les occupants d’immeuble bourgeois, qu’’ils soient locataire ou ou co-propriétaires n’aiment pas que leur immeuble se transforme en hôtel mais, malheureusement, ils ne peuvent rien, car Airbnb a la loi pour lui et est plus fort qu’eux.

Si c’est un propriétaire qui loue son bien, c’est son droit, mais si c’est un locataire, le bailleur peut le flanquer à la porte, sauf à partager le bénéfice avec lui.

On apprend que Airbnb a été condamné à la suite d’une plainte d’un propriétaire parisien dont le locataire avait perçu 50 000 euros, pour des sous-locations étalées entre mars 2016 et septembre 2017.

Le tribunal d’instance de Paris du 6èmearrondissement a condamné Airbnb, à verser au propriétaire d’un appartement sous-loué sans son accord  8 000 euros, mais uniquement pour le dépassement de la durée légale de cent vingt jours .

Le tribunal a considéré que le site d’hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations essentielles, informer les client, avec déclaration sur l’honneur que le louer était dans son droit et qu’il respectait la limite légale de 120 jours par an, ce qui doit lui faire ni chaud ni froid, lors de son de passage à Paris, du moment que l’appartement lui convient.

Mise à part le respect de cette double obligation, l’opération est tout à fait légale et les voisins qui voient arriver des touristes de tout bord, avec leurs valises à roulettes ne peuvent que s’incliner.

Cependant le fait qu’un locataire ne peut pas accueillir la clientèle de Airbnb, sans l’accord, disons la complicité du propriétaire avec lequel il partage les profits  est une bonne chose car cela devrait réduire l’activité dérangeante de Airbnb à Paris.

Depuis le 1erdécembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro doit figurer sur l’annonce en ligne, afin de vérifier que les loueurs ne dépasse pas la durée limite légale de location de 120 jours.

Il faut aussi qu’il déclarer au fisc le revenu tiré de cette location, ce qui risque d’en décourager plus qu’un .

Cette activité n’est pas sans risques, il y aura forcément de la casse, des vols et du vandalisme, sans par les des accidents dont les loueurs seront rendus responsables, des polices spéciales « particuliers loueurs de meublés ». à mettre sur le marché.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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