Accueil / Réflexion / C’est PSA qui est désormais dans le collimateur de la justice

C’est PSA qui est désormais dans le collimateur de la justice

Antoine Loisel, jurisconsulte français du 16ème siècle disait « en mariage il trompe qui peut » et aujourd’hui, il aurait pu dire la même chose des constructeurs automobiles.

Qui aurait pu penser que PSA, qui a vanté le diesel propre, vient de prendre place parmi les constructeurs automobiles à risquer des sanctions judiciaires du fait d’une « triche présumée » sur les émissions diesel, transmise au parquet.

C’est un communiqué du ministère de l’économie qui annonce « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la redoutable DGCCRF, a finalisé ses investigations concernant les moteurs du Groupe Peugeot Citroën automobile SA et transmit ses conclusions à la justice ».

PSA devient ainsi le quatrième groupe automobile et le second français à risquer des sanctions judiciaires en France.

PSA est en bonne compagnie avec Volkswagen, Renault et Fiat Chrysler, d’où notre rappel à Antoine Loisel.

Le grief est le même dans les quatre cas, il y aurait un décalage important entre la quantité de gaz polluant sortant du pot d’échappement autorisé par la norme et celle mesurée sur des voitures prises au hasard, avec en toile de fond un soupçon de fraude avérée, comme dans le cas de Volkswagen, sinon il n’y aurait pas de délit.

L’enquête de la répression des fraudes s’appuie sur les résultats des tests réalisés dans le cadre des travaux de la commission d’experts indépendants réunis à la demande de la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, dans la foulée du scandale retentissant de Volkswagen.

Dans le cas de PSA, la DGCCRF, a complété son enquête avec l’analyse de document saisi au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et en s’appuyant sur l’audition de représentant de l’entreprise, avant de transmettre le dossier au parquet de Versailles.

La réaction de PSA a été immédiate, au cours d’une conférence de presse, le directeur de la qualité et de l’ingénierie du groupe a déclaré solennellement : « Nous sommes surpris, voire choqués, PSA n’a jamais trompé personne, ni les autorités, ni les clients, nos voitures sont parfaitement conformes à la réglementation et parmi les meilleures en termes d’émission en conduite réelle ».

À lui, maintenant de le prouver, comme il en aura l’occasion.

Nous notons au passage que les clients ne sont pas rancuniers, puisque Volkswagen, qui a reconnu l’utilisation d’un logiciel trompeur, a retrouvé sa place de premier constructeur mondial, la preuve qu’ils lui font confiance.

C’est dommage qu’il a abandonné son slogan fanion « Das Auto », qui sonnait bien.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

Booking.com