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Cent immeubles viennent de faire l’objet à Marseille d’un arrêté de péril grave et imminent

Il a fallu que deux immeubles d’habitation centre-ville s’effondre, faisant 8 morts parmi ses occupants, pour que la mairie se rappelle qu’il y a 40 000 immeubles vétustes et insalubre du parc privé, pouvant subir un jour le même sort.

La mairie, après une première inspection a évacué 1 600 personnes, en espérant qu’elle a fait les bons choix et qu’il n’y aura pas d’autre drames.

Si ces immeubles sont dans cet état, c’est parce que ceux qui les possèdent n’ont pas les moyens, faute d’une rentabilité suffisante de les entretenir et de les réparer, avec une situation insoluble pour les immeubles en copropriété.

L’effondrement des deux immeubles le 8 novembre dernier a plongé la ville et le maire qui n’a pas vu venir le coup, dans l’une des plus graves crises, déclenchée par l’ampleur du problème du logement insalubre et dangereux à Marseille.

A Paris la situation n’est pas meilleure, on y compte 60 000 immeubles vétustes et insalubre.

Le nombre de copropriétés en faillite a augmenté ces derniers temps par la mise en vente par les bailleurs sociaux de HLM, certes en bon état d’entretien mais à la veille de gros travaux non provisionnés, sans en avertir les acheteurs, croyants faire une bonne affaire au prix demandé.

Les signalements se sont succédé avec l’évacuation d’environ 200 immeubles, de 1 600 habitants, logés dans des hôtels, aux frais de la ville, le temps de vérifier leur état.

Ces évacuations ont donné lieu à 100 arrêtés de péril grave, et imminents, qui obligent les propriétaires à faire des travaux d’urgence dans les deux mois, passé ce délai, la ville peut se substituer à eux et leur envoyer la facture, avant saisie et expropriation, en cas, probable, de non-paiement.

16 procédures ont été lancées de périls simples pour des travaux plus légers, qui laisse aux propriétaires de 6 à 8 mois pour réaliser les travaux.

Avant cette centaine d’arrêtés de péril, 48 avaient déjà été pris en 2018 car cette situation n’était pas totalement inconnue.

Depuis, 318 personnes ont pu regagner 50 immeubles et 79 ont signé des baux pour des relogements temporaires ou définitifs, ce qui prouve que ce relogement est en bonne voie.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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