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Ce qu’apportera le régime universel de retraite par points

Le régime de retraite universel que le président Macron veut instaurer en France est un régime de retraite par points, bien connu des Français, puisque appliqué dans le secteur privé, par les caisses de retraite complémentaires, ARRCO et AGIRC.

Son fonctionnement repose sur deux facteursdont le premier a trait à l’acquisition des points, le salaire de référence et le second sert à déterminer le montant de la pension, en fonction de la valeur attribuée à chaque point.

Pour connaître le nombre de point acquis durant une année, on divise le salaire (qui a servi d’assiette à la perception des cotisations) par le salaire de référence.

Dans un régime de retraite par répartition, la valeur du point est fonction de la masse de cotisations à repartir divisée par le nombre de points à servir.

Le régime doit disposer d’un fonds de roulement correspondant au décalage d’encaissement des cotisations, par rapport au paiement des pensions et pour éviter des pensions en dents de scie conjoncturelles.

Le régime par points ne comporte pas de garantie de résultat, pour faire évoluer les pensions dans le sens voulu par les pouvoirs publics, il y a deux facteurs d’ajustement possibles, le taux des cotisations et l’âge de départ à la retraite à taux plein.

Il n’est pas inutile de rappeler ici les objectifs que ce sont fixés les concepteurs du régime de retraite des salariés du secteur privé, pour permettre aux retraites de maintenir un train de vie décent, c’est 70 % du salaire d’activité, devenu le salaire des 25 meilleures années.

Depuis 1946, les pouvoirs publics, débordés par la progression de l’espérance de vie, ont cherché, vainement, à maintenir ce niveau de pension, par des retouches successives, sans vouloir reculer l’âge légal de départ à la retraite.

Il reste au gouvernement d’organiser le passage d’un régime à l’autre selon un schéma qui ne nous a pas été divulgué et qui doit préserver les droits acquis, ce qui n’est pas gagné.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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