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Les Canadiens pourront acheter du cannabis comme du tabac

Alors que la production et la commercialisation de la marijuana à des fins médicales sont autorisées au Canada depuis 2001, le gouvernement canadien prévoit de légaliser le cannabis au printemps prochain, pour tenir une promesse de campagne électorale de l’actuel Premier ministre Justin Trudeau.

Dans l’immédiat, cette mesure n’est analysée que sous son aspect commercial, industriel, financier et fiscal et il n’est nulle part question de l’aspect sanitaire et social qu’implique l’accès libre à la marijuana, qui reste une drogue dite douce mais dangereuse.

Pour le gouvernement, la libération du cannabis se limiterait à l’introduction d’un tout nouveau secteur au sein de l’économie légale et ferait du Canada le premier pays du G7 à adopter une telle loi.

Selon un rapport publié en octobre 2016 par un important cabinet international de consultants, cette nouvelle législation déboucherait sur la création d’une industrie de 16 milliards d’euros, l’équivalent de 22,6 milliards de dollars canadiens.

Le Canada étant un vaste pays, peu peuplé, où la population se concentre le long de la frontière avec les États-Unis, un autre rapport recommande, la vente par courrier pour les populations rurales ou isolées et en magasins pour les villes, pour pouvoir irriguer tout le pays.

Il déconseille de passer par le réseau gouvernemental qui est, comme au Québec, en charge de la vente des alcools, ce qui fait que des boutiques privées pourraient voir le jour, comme c’est déjà le cas à Montréal où plusieurs magasins vendent déjà des accessoires pour fumeurs de cannabis.

L’Etats Canadien peut espérer des retombées fiscales globales allant de 3 à 10 milliards de dollars canadiens par an dont 40 % pour les finances fédérales et 60 % iraient aux provinces.

Ces projections se fondent sur un prix de 9 dollars canadiens le gramme, un prix bas pour éviter de pousser les consommateurs vers le marché noir.

Cette mesure peut se justifier pour mieux contrôler la qualité des produits en circulation, dans un pays où 4,6 millions de personnes consomment déjà du cannabis à titre récréatif.

Selon les estimations, le nombre de consommateurs âgés de 15 ans et plus n’augmenterait que de 500 000 personnes au cours des trois premières années de la légalisation, pour atteindre un marché total de 5,2 millions d’individus, pour un pays de 35 millions d’habitants.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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