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Avec notre Caisse de prévoyance nous sommes tombés plus bas que terre

Les Caisses de prévoyance sont des organismes sociaux à gestion paritaire, sans but lucratif.

Elles ont été créées par des compagnies d’assurances, dans la foulée des caisses AGIRC de retraite des cadres, pour placer leurs contrats collectifs de prévoyance auprès des entreprises adhérentes.

Aujourd’hui, elles gèrent des caisses de retraite Agir et ARRCO et proposent des assurances prévoyance et santé complémentaire collective.

Avec le temps, elles se sont libérées de la tutelle des assureurs et ne cessent pas de fusionner entre elles, pour atteindre une taille optimale de rentabilité.

Toutes les entreprises doivent passer par elles, sauf celles assurées par l’entremise d’un courtier, auprès d’une compagnie d’assurances.

J’ai réussi, avec maints efforts à réunir chez une même caisse de prévoyance les trois régimes de notre entreprise, prévoyance, retraite et santé dont les services, dispersés en des endroits différents ne semblent pas communiquer, ce qui ne m’a pas facilité la tâche.

Depuis le début de l’année, nous avons opté, par mesure de simplification, pour le « Titre emploi service entreprise » Tese de l’URSSAF d’Île de France, qui lui fonctionne bien.

Nous lui communiquons le montant des salaires et recevons les fiches de paye, puis le décompte de cotisation accompagné d’un titre de paiement de la totalité des cotisations, à la charge de transmettre les cotisations dues aux organismes tiers, c’est-à-dire à la caisse de prévoyance que nous lui avons indiquée et que la charité qui m’anime m’empêche de nommer ici, car c’est ici que les difficultés ont commencé.

Dans un premier temps, nous avons reçu de certains services de la caisse, pas de tous, les bordereaux trimestriels usuels que nous avons retournés en l’informant de notre adhésion, justification à l’appui, au service Tese de l’URSSAF.

Nous avons fini par recevoir du service qui gère les régimes de prévoyance, une lettre de mise en demeure pour non-paiement des cotisations, avec les amabilités usuelles, suspension de garantie et résiliation.

Renseignement pris, l’URSSAF, faute d’autres informations reçu de notre caisse, autres que les nôtre, a versé les cotisations au seul service connu de la caisse, qui ne reverse pas autres, leur dû.

Désarmés face à cette situation, nous avons pu y intéresser un dirigeant de la caisse, qui nous a confirmé avoir demandé à ses services de la régulariser.

Il faudra bien que cela se règle un jour, nous attendons la suite en payant les cotisations à l’URSSAF.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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