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Au Japon on ne connaît pas la présomption d’innocence

Carlos Ghosn a la malchance d’être tombé entre les griffes d’une justice qui ne connaît pas la présomption d’innocence.

En France, pour les mêmes faits, il aurait été mis en examen et un juge d’instruction aurait été charge de l’instruction de l’affaire, face à une meute d’avocats appointés par Carlos Ghosn, qui en a les moyens, en se mettant en congé de ses fonctions chez Renault et ailleurs. Et il aurait continué à vivre comme si ce rien n’était.

Officiellement, il est innocent, tant qu’il n’a pas été condamné définitivement et toute condamnation en première instance est suspendue en cas d’appel, seul un pourvoi en cassation n’est pas suspensif, parce qu’il ne porte pas si les faits, mais sur l’application du droit aux faits.

Par contre, chacun est en droit de penser ce qu’il veut, mais sans le dire.

On vient d’apprendre que Carlos Ghosn, qui a été démis de ses fonctions par Nissan vient d’être mis en examen après 22 jours de garde à vue par le parquet de Tokyo pour avoir minoré les déclarations de revenu remises aux autorités foncières du pays pour les exercices 2010 à 2014.

Cependant, sa remise en liberté ne se pose pas, car il a été placé en garde à vue à nouveau pour des faits similaires, mais pour des exercices allant du début 2015 à mars 2018.

Son proche conseiller, arrêté en même pour complicité, a lui aussi été mis en examen en même temps que lui.

Le parquet a également inculpé Nissan en tant qu’entreprise, jugeant que sa responsabilité était engagée, car c’est elle qui a remis les rapports incriminés aux autorités boursières.

Au Japon les déclarations de revenus sont normalement rédigées par les services de la société et non pas par la personne concernée, qui l’engagent comme le prouve son inculpation.

Je pense qu’il doit être possible, même si l’on touche de l’argent de plusieurs côtés, comme Carlos Ghosn, de faire déclarer correctement ses revenus par ses conseils à l’Etat, en acceptant de payer ses impôts, surtout quand ça ne fait même pas mal.

Son seul problème est de connaître sa fortune fluctuante, sans doute éparpillée dans le monde, dont il ne profite pas pour le moment, sauf pour préparer sa défense par des avocats.

Il aurait mieux fait de rester en France, où l’air n’est pas si mauvais que ça, plutôt que d’aller se faire cueillir au Japon pour présomption de fraude fiscale.

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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