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Après le rejet de leur demande d’indemnisation c’est le désespoir à Soulac-sur-Mer

Les copropriétaires du Signal, l’immeuble construit en bord de mer, qui menaçait par l’érosion maritime a été évacué à la demande des autorités en janvier 2014, attendent vainement leur indemnisation.

Depuis, les copropriétaires demandent une juste indemnisation au titre du Fonds Barnier crée en 1995, pour venir en aide, lors d’expropriations pour risques naturels majeurs.

Ce dispositif prévoit une indemnisation en cas de risque de submersion imminente, dont les copropriétaires du Signal, pensaient pouvoir bénéficier.

Cet immeuble, construit en 1967, à 200 mètres du trait de côte ne se trouve plus qu’à neuf mètres du bord de la dune, en étant condamné à s’effondrer dans l’océan à brève échéance.

En janvier 2014, à la suite d’une série de tempêtes, craignant le pire, son évacuation a été ordonnée par la préfecture de la Gironde, pour risque immédiat.

Alors que ses copropriétaires, aujourd’hui de modestes retraités où les héritiers de ceux qui sont décédés entre-temps, ont été obligés de se tourner vers la justice pour faire jouer le Fonds Barnier, dont ils pensaient pouvoir bénéficier, mais ce qui leur avait été refusé par l’administration.

Malheureusement pour eux, le tribunal administratif de Bordeaux, puis la Cour administrative d’appel et enfin, ce mois-ci, le 16 août, le Conseil d’État leur ont donné successivement tort, au motif que le caractère progressif de l’érosion n’a pas directement menacé leur sécurité.

Cette décision peut surprendre, mais il faudrait pouvoir prendre connaissance de l’exposé des motifs de la loi de 1995, initiée par Michel Barnier, pour pouvoir porter une appréciation sur cette décision de rejet, prise successivement par trois juridictions.

Le président du syndicat des copropriétaires, aujourd’hui un octogénaire a déclaré à la presse : « Nous pourrions relancer une action auprès de la Cour européenne de justice, mais ce serait long et très coûteux et nous sommes las et désabusés ».

La Cour européenne de justice pourrait en effet examiner cette affaire sous un autre angle, sans être en contradiction avec la justice française.

On pourrait aussi demander l’avis de l’auteur de la loi, Michel Barnier, très impliqué, en son temps, dans les problèmes d’environnement.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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