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Action logement doit revoir son modèle de gestion

Le logement reste en France un problème crucial parce que le pays manque de logements sociaux, malgré tous les efforts entrepris depuis la fin de la guerre pour y remédier, ce qui fait qu’Action Logement est sous le feu des critiques.

Action logement est le collecteur de la participation des entreprises à l’effort de logement, l’ex-collecteur du 1% logement est actuellement confronté à trouver un successeur au directeur général de sa filiale services ASL, chargée de la collecte des fonds, limogé sans explications en juin, à peine neuf mois après son entrée en fonction.

Ce poste est essentiel dans le cadre du fonctionnement d’Action Logement, car il doit recueillir chaque année 3 milliards d’euros, une moitié en cotisations des entreprises, l’autre en remboursement des prêts qu’Action logement consent aux organismes HLM et aux particuliers.

La fonction a été occupée par quatre titulaires en deux ans ce qui témoigne de la crise de gouvernance qui secoue cet organisme géré de façon paritaire entre syndicats de salariés et d’employeurs, alors que le poids du Medef, voire de sa seule branche bâtiment, domine le débat.

Cette affaire est montée très haut, car elle fait l’objet de trois rapports, en cours de rédaction, dont l’un de l’inspection général des finances, commandé par le premier ministre.

Une version provisoire du rapport de l’Agence nationale de contrôle du logement social pointe des dysfonctionnements de gestion et une dérive des coûts de gestion, l’ALS doit s’engager dans une diminution drastique de ses frais s de fonctionnement, conformément à la convention quinquennale 2018-2022 signée avec l’Etat fixant une réduction minimale des frais de fonctionnement de 10 %, alors que, l’on constate une dérive à la hausse.

De nombreux chantiers sont en panne, comme la fusion des collecteurs en un seul organisme, la mise en place d’un opérateur national de vente d’une partie du patrimoine HLM pour dégager des ressources et le lancement d’un plan d’investissement volontaires de plus de 9 milliards d’euros sur dix ans, , à investir dans la construction, la rénovation, l’adaptation des logements au vieillissement, la rénovation des cœurs de ville.

Ce plan serait financé sur fonds propre et par un emprunt levé sur les marchés financiers, après la notation par Fitch Ratings.

Action logement dispose d’une trésorerie de 8,3 milliards, dans laquelle le ministère du budget prévoit de prélever 500 millions en 2020, avec le risque de se répéter, d’où l’urgence , pour les organismes HLM, de lancer de nouveaux plans investissements.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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