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Un nouvel épisode judiciaire vient de s’ouvrir dans l’affaire Vincent Lambert

On aurait pu espérer, après le dernier sursis obtenu par les parents de Vincent Lambert auprès de la cour d’appel de Paris, de laisser au Comité international des droits des personnes handicapées, le CDPH, dont s’est le rôle, de se prononcer.

 Cette instance de l’ONU a demandé à la France, le 3 mai, de sursoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fonds.

Cette position a été mise en avant par la cour d’appel de Paris, qui demande à l’Etat français de faire respecter le mesures provisoires, demandée par ce comité.

Par réaction, les instances gouvernementales concernées, tout en appelant chacun à respecter la douleur des membres de la famille contestent la décision de la cour d’appel et ont trouvé le motif qui leur permet de déposer un pourvoi en cassation.

Les ministres de la santé et des affaires étrangères ont expliqué dans un communiqué vouloir que la cours de cassation tranche définitivement la question de droit soulevée par la cour d’appel de Paris, pour mettre fin à l’insécurité juridique en lien avec le Comité international des droits des personnes handicapées.

En fait, ils considèrent à tort ou à raison que la France n’est pas tenue, légalement, par les recommandations formulées par ce comité de l’ONU, qui ne sont pas des jugements obligatoires ce qui mérite effectivement une clarification., qu’ils attendent de la cour de cassation.

C’est un problème juridique de droit international, qui tombe mal dans une affaire aussi délicate dont dépend le sort de Vivent Lambert, qui fait l’objet d’une bataille familiale et judiciaire que l’on croyait à plusieurs reprises close, alors que la décision de mettre fin aux traitements, a été jugée conforme à la loi française et la Convention européenne des droits de l’homme, la CEDH, mais toujours impossible à exécuter.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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