pénale

Réflexions

Le Parlement votera une atténuation de la responsabilité pénale des Maires face au Covid-19

La France compte près de 36 000 communes de toutes tailles, dont les Maires sont confrontés aux mêmes problèmes et aux…

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Réflexions

Dans l’affaire Tapie le pénal n’a pas pu tenir le civil en l’état

Cette règle qui veut qu’un tribunal ne puisse pas statuer sur les demandes d’indemnisation ou de dommages et intérêts formulées…

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Bibliothèque

Responsabilités civile et pénale pour autrui de Christophe Boucher chez Gereso

Gereso Edition nous propose de Christophe Boucher Responsabilités civile et pénale pour autrui : Accidents, dommages, violence… à qui la faute ?…

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