cour
- Réflexions
Le droit ne s’apprend pas mais se comprend
C’est ce que disait le Professeur Léon Mazaud, qui enseignait après la guerre de 39-45 le droit civil à la…
Lire la suite » - Réflexions
Faute d’inculpés le procès de l’amiante n’aura pas lieu
La Cour de cassation vient d’annuler les mises en examen pour homicide et blessures involontaires en rejetant les pourvois de…
Lire la suite »