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Rouler sans permis invalide votre assurance automobile

Ils seraient actuellement 600 000 conducteurs dans ce cas en France, il y a ceux qui n’ont jamais passé le permis de conduire, sans doute une minorité, mais surtout ceux qui continuent à rouler, après avoir perdu tous les points de leur permis.

S’ils sont pris sur le fait, ils encourent une sanction pénale, une forte amende, mais le risque d’aller en prison, sauf récidive, est nul.

Par contre, s’ils provoquent un accident, la victime sera indemnisée par le Fonds de garantie qui se retournera contre eux pour récupérer les indemnités versées, notamment s’il s’agit d’un accident corporel, qui peuvent être énormes.

Ils encourent la saisie leurs biens et des prélèvements à vie sur leurs revenues, y compris sur les pensions de retraite, jusqu’à l’extinction totale de leur dette et même leurs héritiers, tenus de leurs dettes, ne seront pas épargnés.

Ceux qui aujourd’hui roulent sans permis ont intérêt à régulariser leur situation immédiatement, avant de tomber dans l’irréparable, soit en renonçant à conduire leur voiture, soit en attendant de retrouver des points qui valideront leur permis, ce qui est largement facilité par la réglementation actuelle, mais a un coût, soir en (re)passant leur permis.

Cependant, les pouvoirs publics ont la possibilité de réduire ce nombre important d’automobilistes roulant sans permis, en instaurant des contrôles à l’occasion des diverses opérations administratives concernant les voitures, comme le changement de carte grise.

Certains automobilistes roulent sans permis en état de validité sans le savoir, pour avoir perdu des points à l’occasion de contrôles automatiques, sans en avoir reçu une notification, il faudrait qu’ils consultent régulièrement les fichiers de police pour connaître leur capital points.

Cette situation a peu de chances de s’arranger, le jour ou des caméras couplées à des radars enregistreront le franchissement des feux rouges en ville et le non-respect, de la priorité des piétons engagés sur un passage protégé.

Cela fait partie du comportement actuel des automobilistes et explique pourquoi la mortalité sur les routes ne baisse pas.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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