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Que personne ne s’avise à toucher à la Branche maladie

La Branche maladie est l’une des quatre branches de la Sécurité sociale mise au point à Londres avant la libération de la France et concrétisée, le moment venu, par le gouvernement provisoire de la République, pour prendre effet dès le 1er janvier 1946.

Malgré ses lacunes, elle permet à tous les Français, même les plus démunis d’être soigné, contrairement à ce qui se passe dans beaucoup d’autres pays.

Cela à un coût, que dans la conjoncture actuelle les cotisations assises sur les salaires et les retraites n’arrivent pas à couvrir, tout simplement parce qu’ils ne sont pas assez élevés.

Le gouvernement a décidé de recourir à l’emprunt pour couvrir le déficit, dans l’espoir d’un retour à meilleure fortune et non pas à l’impôt.

La garantie du « petit risque » est assortie d’un ticket modérateur pour moraliser le risque, pris en charge par les mutuelles professionnelles, nombreuses à l’époque, ce qui explique que pour le grand public, les assurances complémentaires santé sont des mutuelles et ce quel que soit le statut de l’assureur.

Les assurances complémentaires santé ont pris leur essor grâce à l’introduction des contrats responsables, qui ouvrent son accès à tous.

Cependant, elles sont grevées de taxes et de charges d’acquisition et de gestion qui engloutissent jusqu’à 40 % des cotisations.

Trop cher, le recours à sa couverture se limite souvent (avec les contrats dits à 100 %) à celle du ticket modérateur et du forfait hospitalier, crée en 1983 par le gouvernement de Pierre Mauroy, déjà pour limiter le déficit de la Sécurité sociale et son montant ne cesse d’augmenter régulièrement depuis.

Les assureurs santé souhaitent depuis longtemps étendre leur fonds de commerce au petit risque couvert par la Sécurité sociale et ils arrivent à gagner régulièrement à leur cause des hommes politique et ce avant chaque échéance électorale, comme c’est le cas en ce moment.

Pour cette raison, les candidats à l’élection présidentielle et leur entourage, tenté par cette idée, seraient bien inspirés de consulter les archives récentes de riskassur-hebdo.com pour savoir de quoi il en retourne, car il est probable qu’on ne leur dit pas tout.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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