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Le péage positif une nouvelle idée

Tout le monde a entendu parler d’un impôt sur le revenu négatif, un « ersatz » au revenu universel, dont il est question à l’occasion de l’actuelle campagne présidentielle, qui consiste à verser à tous ceux dont le revenu n’atteint pas la première tranche d’imposition, un complément pour atteindre celle-ci.

L’idée du « péage positif » procède, dans un tout autre domaine, de la même philosophie.

Le péage des autoroutes a été établi en son temps, pour faire financer par des entreprises privées le nouveau réseau autoroutier dont le pays avait besoin, mais que l’État ne pouvait pas financer par les taxes qu’il perçoit sur l’automobile, pour les avoir affectées au budget général.

Entre-temps, la circulation n’a cessé de se densifier autour des grandes agglomérations, faute de transport en commun suffisant, créant des embouteillages aux heures de pointe, que personne n’a réussi à maîtriser jusqu’à présent, sans parler de la pollution découverte entre-temps.

On aurait pu moduler le montant des péages en fonction de la fréquentation du réseau, mais cette possibilité n’a jamais été approfondie, à quelques exceptions près, pour être mis en application.

Pourtant, l’idée de « chasser les bouchons » n’a pas été perdue de vue et vient d’être retenue pour lutter contre eux dans le Grand Paris, en versant deux euros aux automobilistes volontaires, pour chaque trajet évité, aux heures de pointe.

Il est même question d’une prochaine expérimentation en région parisienne.

Aux Pays Bas, un programme de « lissage des pics » expérimental a consisté à contrôler les flux de circulation à l’aide de caméras, afin de relever les fraudes sur les tronçons engorgés.

En France, un tel système de surveillance n’est pas légal et la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL n’autorise pas ce type de contrôle, autrement que par la police nationale.

Le problème à résoudre reste celui de la mise en application de cette formule innovante, sans enfreindre la loi.

On pourrait peut-être utiliser à cette fin les portiques restés en place, vestiges de feu la taxe carbone des camions, circulant ailleurs que sur les autoroutes à péages.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , “Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend ”  en ajoutant ” à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit “

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