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Les VTC d’Uber sont interdits à Londres

L’autorité des transports de la capitale britannique, TfL estime que le groupe de VTC Uber n’est plus apte à y détenir une licence, en raison d’une série de défaillances mettant en danger les passagers.

Cette décision vient d’être annoncée le 25 novembre, il ne s’agit pas d’un retrait, mais du refus de renouveler la License arrivée à échéance.

La raison évoquée se passe de commentaire, TfL a relevé notamment une « faille » dans l’application d’Uber qui permet à des conducteurs sans permis d’installer leur photo sur le compte d’autres conducteurs, ce qui s’est produit au moins sur 14 000 trajets ces deniers mois.

De plus, TfL fait valoir qu’une autre défaillance de la plateforme permet à des conducteurs sans permis ou suspendus de créer des comptes Uber actifs.

Le Maire de Londres a indiqué dans un communiqué soutenir cette décision de TfL, motivée comme suit « Il est inacceptable qu’Uber permette à de passagers d’emprunter des véhicules dont les conducteurs sont potentiellement sans permis et sans assurance » alors qu’il est essentiel que les entreprises de transport respectent les règles pour assurer la sécurité de leurs clients.

En septembre, TfL avait renouvelé pour deux mois l’autorisation arrivée à échéance dans l’attente de garanties qu’Uber devait fournir pour répondre aux exigences en terme de sécurité.

TfL reconnait qu’Uber a fait des changements bienvenus en faveur de la sécurité de ses utilisateurs mais qui sont insuffisants, selon la régie des transports de Londres.

Uber a annoncé qu’elle ferait appel de cette décision en ajoutant qu’elle continuerait de fonctionner jusqu’à ce que qu’une décision définitive soit rendue.

Londres est l’un des principaux marchés de Uber, qui compte 45 000 conducteurs dans la capitale britannique et 3,5 millions de clients.

Ce n’est pas le premier litige qui oppose Uber à la TfL, en 2017 la TfL l’avait privée de sa licence déjà pour des problèmes de sécurité, mais Uber avait continué d’exercer à Londres, avant une victoire devant une cours d’appel qui lui avait accordé un permis de 15 mois.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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