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Les vacances d’été venues tout le monde fait le ménage… le gouvernement aussi

De nombreux ministères ont dans leurs cartons des textes réglementaires qu’ils n’ont pas eu le temps de publier et profitent chaque été pour faire le ménage.

Il s’agit généralement de réformes à adopter par décret par le président de la République ou par le Premier ministre ou d’arrêtés émanant des autorités administratives à publier au Journal officiel, avant de partir en vacances.

Certains textes nouvellement publiés concernent la vie quotidienne des citoyens, que nous avons sélectionnés pour nos lecteurs, qui rentrent de vacances.

Enfin une bonne nouvelle pour les apiculteurs et pour tous ceux qui aiment la nature, l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes, tueurs d’abeilles.

L’Union européenne a décidé en avril dernier d’interdire pour la culture de plein champs l’utilisation de trois substances et la France va pus loin en publiant le 1er août un décret d’application de la loi sur la biodiversité de 2016, qui en interdit cinq, à partir du 1er septembre de cette année.

Un décret du 3 août permet aux clubs sportifs, en guise de complément de salaire, de verser des redevances correspondantes à l’exploitation commerciale de leur image, avec un niveau de cotisations patronales moins élevé que sur les salaires, pour leur faire gagner en compétitivité, face aux autres pays.

Toutes les administrations des collectivités territoriales et leurs établissements publics devront proposer un service de paiement en ligne aux usagers, leur permettant de régler les sommes dont ils sont redevables comme le paiement des crèches, de frais de scolarité, de soins hospitaliers et d’autres dépenses.

À partir de 2019, les conducteurs novices pourront réduire le délai probatoire, qui les oblige à patienter pour obtenir la totalité des douze points, en suivant une formation complémentaire, prodiguée par les auto-écoles.

Cette formation est nécessaire pour lutter contre la surconfiance des jeunes conducteurs, qui se manifeste généralement par le non-respect de la limitation de vitesse sur autoroute, qui leur est applicable où on est toujours surpris en roulant à la vitesse réglementaire, de se faire dépasser par un véhicule portant fièrement la lettre A.

Citons pour mémoire l’assimilation du bachelor de Polytechnique au grade de licence, réservé depuis Napoléon aux seules universités.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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