Réflexions

Le Parlement fédéral allemand reconnait l’existence d’un troisième sexe

Le Bundestag, l’équivalent de notre Chambre des députés, le Palais Bourbon, a adopté le 13 décembre un projet de loi reconnaissant l’existence d’un troisième sexe.

L’adoption de ce texte est la conséquence d’une décision du Tribunal constitutionnel de Karlesruhe du 17 novembre 2017 qui avait exigé des députés de modifier d’ici fin2018 la législation en vigueur, après avoir été saisi du cas d’une personne déclarée comme fille à la naissance mais frappée d’une affection génétique rare caractérisée par la présence du seul chromosome X à la place de la paire habituelle des chromosomes sexuelles XX ou XY, qui distinguent les garçons des filles.

Cette personne avait saisi le Tribunal constitutionnel de Karlesruhe afin que soit clairement reconnu l’existence d’un troisième sexe.

 Depuis 2013,il était déjà possible en Allemagne de bne plus remplir nécessairement la case correspondante au sexe sur les documents administratifs, une évolution jugée toutefois insuffisante par plusieurs associations.

Un intense débat s’était ouvert en Allemagne, certains estimant que, plutôt qe cette indétermination, un choix clair devait être fait entre deux options, soit l’abolition de toute référence au sexe sur les document administratifs, soit la création d’une troisième case, destinée aux personnes intersexe.

C’est donc cette option qui l’a emporté, même si la mention « sans réponse » reste possible, alors que le texte adopté sur proposition de la majorité ne satisfait pas  les avocats de la reconnaissance d’une troisième option, parcequ’une attestation médicale reste nécessaire pour acter un changement de sexe.

Cette disposition est aussi critiqué par l’association des gays et lesbiennes qui souhaitent que soient abolies les expertises avilissantes et pathologisantes et réclament au contraire que les catégories « diverses » puissent être choisies par des personnes « qui en ont besoin et le veulent ».

L’Allemagne se place, malgré cette contestation, à l’avant-garde des pays européens concernat la reconnaissance d’un troisième sexe.

En France, la Cour de cassation considère la dualité des sexes nécessaire à l’organisation sociale et juridique actuelle.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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