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Le ministre des comptes publics s’attaque aux niches fiscales

Gérald Darmanin, qui a failli quitter le gouvernement pour retourner à la mairie de Tourcoing, a annoncé, lors d’une conférence de presse le 4 février à Bercy qu’il resterait au gouvernement, en commençant par s’attaquer aux niches fiscales qui nuisent, selon lui, à la progressivité de l’impôt.

Alors que le bénéfice global des niches fiscales est plafonné, depuis 2009 à 10 000 euros par foyer, dont la réduction fait partie des revendications de ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

Lors d’un entretien la veille avec des journalistes, il avait avancé l’idée que l’on revienne sur les niches fiscales, dont bénéficient les classes moyennes en diminuant le plafond global des niches ou qu’on les mette sous condition de ressources, en oubliant qu’elles ont souvent été créées pour mettre fin au travail au noir.

Il a précisé que sur les 14 milliards d’euros que coûtent les niches fiscales, les 9 % de contribuables les plus riches en captent la moitié, parce que ce sont eux qui paient le plus d’impôts.

Il faut être conscient des ravages que cela va faire parmi les contribuables qui emploient un salarié à domicile comme aide ménagère ou pour garder des enfants et qui, au lieu de les déclarer, les emploierons, malgré eux au noir.

Aujourd’hui, une femme de ménage fournie par une entreprise de prestations de services revient TTC à 23,50 € de l’heure, dont 50 % à récupérer au titre de la déduction fiscale, ces entreprises mettront la clé sous la porte, si cette niche est supprimée.

Plus de 470 niches fiscales existent en France, dont l’investissement locatif Pinel, l’aide à l’emploi à domicile dont nous parlons et le crédit d’impôt pour la transition écologique et cela, sans conditions de ressources.

La proposition de remise à plat de Gérald Darmanin n’a pas d’objectif de recettes, pour lui « ce n’est pas une mesure de rendement budgétaire mais une justice fiscale ».

Comprendra qui pourra.

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Olivier Kauf

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