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La résiliation du contrat Autolib’ provoque un désastre économique et social

Elle a été décidée avec hâte et précipitation par le Syndicat Autolib’ métropole, le SAVM, regroupant 103 communes, Paris plus Ile de France, avec la prédominance de Paris, avec plus de la moitié des 1 100 stations en service, pris de panique devant l’importance du déficit d’exploitation dont le remboursement lui est demandé par le concessionnaire du service public, Bolloré.

Bolloré qui était tout à fait disposé à poursuivre l’exploitation d’Autolib’ et de le développer, jusqu’à la fin de son contrat en 2023, en estimant les pertes cumulées à cette époque à 293 millions d’euros, dont 60 millions, contractuellement à sa charge et 233 millions à celle du SAVM, en lui réclamant dès à présent le remboursement des premiers 150 millions de pertes.

Dans un communiqué de presse, le SAVM précise qu’il va, dans les jours à venir, négocier avec le Groupe Bolloré un protocole de sortie du contrat, afin de régler l’ensemble des modalités opérationnelles, notamment accompagner les abonnés et effectuer des remboursements éventuels, ainsi que pour confirmer que le groupe Bolloré veillera à reclasser les salariés.

Ceci est plus facile à dire qu’à faire, car avec la dénonciation du contrat de service public, les 150 000 abonnés ont perdu leur moyen de déplacement en Île de France, les 254 salariés leur travail et les quelques propriétaires de voitures électriques, une possibilité facile de recharger leurs batteries.

Le Groupe Bolloré a en plus sur les bras, les contrats avec ses sous-traitants, les voitures et les stations installées sur le domaine public et qui ne peuvent pas y rester.

Tout cela a un coût, probablement supérieur au déficit en cours si l’exploitation avait été poursuivie jusqu’à son terme et dont Bolloré demande le remboursement au SAVM, sur la base du contrat de concession, que les services de la maire cherchent à mettre en cause, ici on parle de 100 , 200 voire 300 millions d’euros, selon les uns et les autres.

Les services de la Mairie cherchent, de leur côté, des failles dans le contrat signé en 2011, ce qui est de bonne guerre.

Bolloré a immédiatement fait connaître sa décision d’aller devant le tribunal administratif, pour obtenir « beaucoup d’argent » en se faisant peu d’illusion sur les chances d’obtenir satisfaction du syndicat, à l’amiable.

Il faudrait que l’affaire se règle avant les élections municipales et que l’on trouve un autre service de partage automobile, avant que ne s’installe l’anarchie sur la voie publique, avec des voitures en libre-service, sans points fixes, comme pour les vélos.

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À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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