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La reprise de l’indexation des retraites complémentaires vient d’être décidée par les partenaires sociaux

Pour les ouvriers et pour les employés la retraite complémentaire Arrco a été conçue pour porter leur pension de base de 50 % à 70 %, ainsi que celle correspondant à la tranche couverte par la Sécurité sociale des cadres et assimilés.

Ces derniers bénéficient au-delà, dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité social, du régime Agirc, conçu pour leur garantir, sur cette tranche de salaire, une pension de 70 % , des bases règlementaires.

Après cinq ans de gel ou de sous-indexation, les retraites complémentaires du privé devraient être revalorisée au niveau de l’inflation durant les quatre prochaines années, mais il n’est pas question du rattrapage du passé.

Ces régimes Arrco et Agirc, qui viennent de fusionner au 1erjanvier 2019, pour réduire leurs frais de gestion ont décroché de l’âge de départ à 62 ans tel qu’appliqué par la Sécurité sociale, en instaurant une décote temporaire de 10 % pendant 3 ans, si l’affilié ne reporte pas d’un an son départ à la retraite, en partant à 63 ans au lieu de 62, c’est cette décote, arrachée de force aux syndicats, qui est en discussion.

Outre la revalorisation des pensions, patronat et syndicat doivent décider du prix d’achat des points, dit salaire de référence et de la valeur du point dont découle le montant des pensions, qui prennent une grande importance du fait de la fusion des deux régimes et qui en conditionnent, à l’avenir, son fonctionnement.

Rappelons que nous sommes en présence d’un régime de retraite par répartition pure, qui affecte les cotisations encaissées au cours d’un exercice, au paiement des pensions, qui n’ont pas à être provisionnées, mis à part la constitution d’un fonds de roulement mais aussi pour éviter la valorisation des points, en dent de scie.

Les deux régimes viennent de traverser une mauvaise passe, qui a pu être surmontée en injectant des réserves financières accumulées pendant une période de « vaches grasses », dont il reste encore quelques vestiges.

La gestion financière à venir dépendra de l’évolution de l’âge légal de départ à la retraite, actuellement en pleine discussion au niveau des pouvoirs publics.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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