La Cour de cassation remet en cause le modèle économique d’Uber

Pour Uber, les conducteurs des voitures avec chauffeur à la demande sont des indépendants comme les artisans taxis, or la Cour de cassation vient de confirmer la requalification en contrat de travail du lien unissant Uber et un chauffeur, assurant que son statut d’indépendant n’est que fictif en raison lien de subordination qui les unit.

Cet arrêt remet en cause le modèle économique d’Uber, déjà mis en cause dans son pays d’origine, notamment en Californie.

La Cour de cassation a jugé que le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport.

Pour la Cour de cassation, la possibilité de se déconnecter de la plateforme sans pénalité n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination.

L’arrêt de la cour suprême liste de nombreux éléments qui ne recouvrent pas les critères du travail, indépendant comme un itinéraire imposé au chauffeur, une destination inconnue révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient, la possibilité pour Uber de déconnecter le chauffeur à partir de trois refus de course.

Le conducteur, juge la Cour de cassation, participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice.

En fait, on, arrive à la conclusion que le transporteur est en l’occurrence Uber et non pas le chauffeur, qui agit en qualité de préposé, selon les instructions de son employeur dans le cadre d’un contrat de travail.

Si certains chauffeurs sont attachés à leur statut d’indépendant, de nombreux conducteurs pourront s’appuyer sur cette nouvelle décision pour demander la requalification de leurs relations contractuelles avec Uber ou d’autres plateformes, qui appliquent des règles similaires, en contrat de travail, ce qui fait que le modèle économique d’Uber pourrait s’effondrer, s’il doit les salariés.