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La chasse aux comités et commissions Théodule se poursuit

Les commissions Théodule, une expression gaullienne, probablement inspirée peut être par le Général lui-même, à qui l’on prête bon nombre d’expressions de cette nature, désigne des instances jugées désormais inutiles.

Après une première vague de 63 instances jugées inutiles, supprimées, un décret de mi-décembre en vise 18 de plus, à supprimer d’ici la fin décembre 2020.

Décidé en 2019, la disparition entre autres du Conseil supérieur de la pharmacie, de la Commission d’admission des sportifs de haut niveau et du Conseil national de l’aide aux victimes devait être effective à fin 2019.

Cette première vague, qui vient d’être complétée concerne plus généralement le logement et l’action sociale.

La Commission des comptes du logement est aussi visée, c’est elle qui examine chaque année les dépenses d’investissements dans ce domaine, en chiffrant l’effort de l’Etat en faveur du logement, en additionnant les aides distribuées, soit au total 42 milliards d’euros, mais aussi les recettes fiscales de ce secteur, qui lui rapportent jusque le double.

En apprenant cette disparition, par le Journal Officiel, alors que tous les membres venaient d’être renouvelés, l’un d’eux, professeur d’université, remarquait que la France était le seul pays de l’OCDE à avoir fourni ces chiffres.

Certes, les travaux statistiques vont perdurer, a-t-il ajouté, en tout cas il faut l’espérer, mais c’est le regard partagé entre gens du terrain et statisticiens, tous bénévoles et très actifs pour valoriser et faire connaitre ces travaux qui disparait.

L’observatoire de l’épargne règlementée placé sous l’égide de la banque de France est lui aussi promis au même sort.

Chaque comité et commission avait sa raison d’être au moment de sa création et poursuit depuis sa création sa mission, sans doute dans un contexte différent, sans être des instances décisionnaires, leurs avis, exprimé dans des rapports, risquent de manquer à leurs destinataires.

Composés généralement de bénévoles, les comités ou commissions supprimées dépendaient généralement de structures administratives qui subsisteront.

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Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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