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Impôts sur le revenu : prélévement à la source ou pas !

impot2205De tradition, en France nous payons l’impôt sur le revenu 1 an après avoir perçu le revenu imposable. Nous déclarons, chaque année, nos revenus de l’année précédente, au mois de mai/juin.

Ce revenu peut être composé de salaire, de pension, de revenus de titres, de revenus immobiliers, …

Ainsi, en prenant le salaire, l’employeur verse à ses employés des salaires nets de charges socials, mais bruts d’impôt sur le revenu.

Chez nos voisins, en Allemagne, c’est différent, l’employeur verse des salaires qui sont nets d’impôts. C’est ce que l’on appelle le prélèvement à la source.

On en parle, d’un possible changement, depuis des années en France.

Mais, ce n’est pas si simple.

Pour les entreprises cela consisterait à faire une retenue de plus sur les feuilles de paye. Un peu de travail en plus, mais probablement pas insurmontable.

Par contre, comment L’Etat va gérer la transition ?

Effectivement, si la France passe au prélèvement à la source, il y aura une année où nous allons payer l’impôt sur le revenu, en fonction de notre dernière déclaration (donc avec un an de décalage), plus l’impôt de l’année (avec le prélèvement à la source).

Cela reviendrait à payer une double imposition (du moins sur la partie salaire) ce qui serait insupportable.

En se basant sur les chiffres de 2014, les rentrées fiscales (tous impôts confondus) sont de prêt de 290 milliards d’euros.

La principale entrée fiscale vient de la TVA avec près de 140 milliards d’euros.

Suivi par l’impôt sur le revenu, un peu plus de 74 milliards d’euros.

Il faudrait savoir ce que représentent les salaires dans ces 74 milliards d’euros. Mais, de toutes manières, si l’on passe à l’impôt à la source pour la partie salaire (et probablement pensions), il y a un passage très délicat à gérer.

Je crois que cela va donner lieu à de nombreux débats, à de nombreuses simulations avant d’avoir l’ombre du début d’une solution acceptable et accepté.

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À propos Olivier Kauf

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