Accueil / Questions / Il peut être dangereux d’appeler un chat … un chat

Il peut être dangereux d’appeler un chat … un chat

Une ONG avait mené campagne contre les pesticides massivement utilisés par des producteurs de pommes, en parlant de « pommes empoisonnées » dans sa campagne « Course zéro pesticide ».

Mal lui a pris, car l’Association nationale pommes poires, l’ANPP estimant le titre de la campagne menée contre ses membres dénigrante et préjudiciable, avait assigné l’ONG en référé en exigeant que la campagne soit renommée sans la mention « pommes empoisonnées » et en réclamant, au titre de son préjudice moral, 50 000 euros de dommages et intérêts à celle-ci.

L’ONG a fait plaider avec succès, pour sa défense que l’adjectif « empoisonné » signifie « pollué » et « contaminé » et que la critique formulée portait sur l’usage de pesticides sans jeter le discrédit sur la pomme en tant que produit.

La cour d’appel de Paris, saisie en fin de compte du litige a jugé que l’ONG avait agi dans un but d’intérêt général et de santé publique, conforme à son objet social, en usant d’un style proportionné au but recherché, sans abuser de la liberté d’expression dont elle dispose en vertu de la convention européenne des droits de l’homme.

Elle a débouté l’ANPP de sa demande et l’a condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’ONG, qu’elle avait accusé de dénigrement.

Cette affaire n’est pas nécessairement terminée car, s’appuyant sur l’article 1382 du Code civil « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un préjudice… » expose son auteur à verser des dommages-intérêts fixés par la justice.

L’ANPP aurait pu se pourvoir en cassation ou saisir un tribunal de grande instance sur la base de l’article 1382 du Code civil, si elle voulait faire de ce litige avec l’ONG une affaire de principe.

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

Laisser un commentaire

Booking.com