En cas d’accrochage… qui sera responsable ?
Depuis quelque temps, nous entendons parler des voitures totalement automatiques, qui se déplacent sans conducteur où tous les occupants sont, en fin de compte, des passagers.
Celles dont on entend le plus parler est la voiture sans conducteur imaginé par Google
Les premières voitures ne sont pas destinées à la France, mais semble-t-il à rouler aux États-Unis et plus précisément en Californie.
Mais, pour rouler en France, il faudra adapter le Code de la route, qui stipule que le conducteur doit avoir les mains sur le volant, comme ce sont des voitures qui n’ont pas de volant … il y a un problème.
Mais, elles arriveront en France, sans aucun doute.
Et ce jour-là, que se passera-t-il, en cas d’accrochage ?
J’ai conduit ma réflexion, uniquement en France, en me basant sur Code civil, mais cela doit probablement est être identique dans les autres pays.
Si une voiture sans conducteur, roulant normalement sur la chaussée et ne commentant aucune faute, se fait rentrer dedans par une voiture. Imaginons, le cas le plus simple, la voiture avec conducteur percute l’arrière de la voiture sans conducteur. Dans ce cas, la responsabilité de la voiture avec conducteur est totalement engagée et la voiture sans conducteur n’est pas responsable.
Maintenant, imaginons le cas inverse, la voiture sans conducteur percute l’arrière avec de la voiture avec conducteur. Par exemple, le conducteur de la voiture, ayant freiné brutalement pour éviter un obstacle, et la voiture sans conducteur n’ayant pas eu le temps de s’arrêter.
Qui est responsable ?
La voiture sans chauffeur elle-même ou le propriétaire de la voiture qui était à bord comme une sorte de passager ?
En se référant au Code civil, nous pouvons lire :
Article 1382 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »
Article 1384 « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Dans ces 3 articles, principalement l’article 1384 est très clair : on est responsable des choses que l’on a sous garde.
De fait, le propriétaire/passager de la voiture sans chauffeur est responsable des dégâts que cette dernière peut causer. Donc, pour le conducteur de la voiture qui s’est fait renter dedans, le seul et unique responsable est le propriétaire/passager de la voiture sans chauffeur.
Donc, un constat amiable standard, ou un e-constat, voiture A se fait rentrer plein arrière par la voiture B, selon la norme CGIRSA la voiture B est responsable à 100%
Toutefois, certains diront que le propriétaire/passager ne conduisait pas et n’avait pas moyen d’agir et que c’est probablement un bug qui a conduit à l’accrochage. Qu’il ne peut pas être responsable de cet accrochage.
Peut être, mais pas vis-à-vis de la voiture A.
Une fois la responsabilité de l’accrcohage reconnu, c’est au propriétaire/passager de se retourner vers le fabriquant la voiture sans chauffeur pour tenter d’engager sa responsabilité.
S’il y a effectivement un bug, la responsabilité du fabriquant pourra être reconnue, mais si c’est un défaut d’entretien, le propriétaire pourra rester pleinement responsable de l’accrochage.
Tout cela reste de la théorie, il faut attendre les premiers accrochages, espérons avec juste de la tôle froissé, sans accident corporel, pour voir la jurisprudence qui en sortira.
