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De l’inutilité de la déchéance de nationalité

identite1401Depuis plusieurs semaines le président de la République, François Hollande, met en avant la nécessité de pouvoir déchoir de sa nationalité un binational qui serait né Français.

Actuellement, les cas qui sont étudiés de déchéance de nationalité pour des binationaux naturalisés Français sont des exceptions et la perte de la nationalité française, chaque année, se compte sur les doigts d’une main.

N’y a-t-il pas mieux à faire que de perdre son temps avec une nouvelle loi, ajoutant les binationaux nés Français, qui ne concernera que quelques personnes par an.

De toutes les manières, si on arrête quelqu’un qui est soupçonné d’avoir commis un crime. Même si c’est un binational, avant de mettre en branle l’étude d’une procédure de déchéance de nationalité, il faut le juger.

Car n’oublions pas, qu’en France, nous sommes considérés comme innocent. Il n’est pas possible d’arrêter quelqu’un et de le déchoir de sa nationalité, sans qu’il soit jugé et condamné.

Donc, un binational est soupçonné d’avoir commis un crime (même pris en flagrant délit), il doit être – dans un premier temps – jugé et (peut-être) condamné à X années de prison.

Une fois en prison, il serait envisageable d’instruire une procédure de déchéance de nationalité. Imaginons que cela aboutisse à la perte de la nationalité Française. Cela ne change rien, le condamné (qui n’est plus Français) continue à purger sa peine de prison en France.

Sauf s’il demande la mise œuvre d’une procédure transfèrement, pour purger sa peine dans son autre pays (s’il y a un accord signé entre la France et cet autre pays).

Il pourra être expulsé, peut-être, au bout des X années de prison.

Mais, peut-on déchoir de sa nationalité Française quelqu’un en lui faisant simplement un procès d’intention ?

Cela me semble difficile, sauf à être dans un régime type « gouvernement de Vichy » durant l’occupation allemande de la Seconde Guerre mondiale, avec les Nazis et le IIIè Reich d’Adolf Hitler, où il était possible de déchoir de sa nationalité un Français parce qu’il n’avait pas la bonne religion.

Que l’on expulse des étrangers prônant la haine raciale, des idées subversives et dangereuses pour un pays, je le comprends.

Mais, cela pour des Français me semble bizarre. Par contre, on peut faire passer en justice un Français mono ou bi national pour un délit, tel que prôner la haine raciale.

Entre nous, ce que j’ai toujours trouvé curieux c’est l’existence de la notion de binationale.

Je ne comprends pas, que l’on puisse avoir 2 nationalités. Si on se trouve dans ce type de cas de figure, on devrait – opter – pour une et une seule nationalité.

Enfin, pour l’instant, tout ce pataquès autour des binationaux en France est une perte de temps alors qu’il y a tant de problèmes plus graves à résoudre dans notre pays.

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À propos Olivier Kauf

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