Pas forcément toujours d’accord avec eux. Mais, il faut bien le reconnaître, ce sont les seuls qui ont fustigé durement…
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La France compte près de 36 000 communes de toutes tailles, dont les Maires sont confrontés aux mêmes problèmes et aux…
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Cette règle qui veut qu’un tribunal ne puisse pas statuer sur les demandes d’indemnisation ou de dommages et intérêts formulées…
Lire la suite »Gereso Edition nous propose de Christophe Boucher Responsabilités civile et pénale pour autrui : Accidents, dommages, violence… à qui la faute ?…
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