civile

Réflexions

Dans l’affaire Tapie le pénal n’a pas pu tenir le civil en l’état

Cette règle qui veut qu’un tribunal ne puisse pas statuer sur les demandes d’indemnisation ou de dommages et intérêts formulées…

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Bibliothèque

Responsabilités civile et pénale pour autrui de Christophe Boucher chez Gereso

Gereso Edition nous propose de Christophe Boucher Responsabilités civile et pénale pour autrui : Accidents, dommages, violence… à qui la faute ?…

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