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Soundreef : la tribunal de Rome renvoie l’affaire Siae-Soundreef devant la Cour de justice européenne


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Soundreef : la tribunal de Rome renvoie l’affaire Siae-Soundreef
devant la Cour de justice européenne

ROME–(BUSINESS WIRE)–
Ce qui suit est une déclaration de Soundreef :

Le tribunal de Rome a porté un nouveau coup juridique à la SIAE (Société
italienne des auteurs et éditeurs), l’agence qui contrôlait auparavant
l’administration des droits d’auteur sur les compositions en Italie. À
la suite d’une décision défavorable de l’Autorité antitrust pour abus de
position dominante, le tribunal de Rome a suspendu aujourd’hui la
procédure engagée en 2014 par la SIAE, renvoyant l’affaire devant la
Cour de justice européenne, à l’appui de l’objection soulevée par
Soundreef, qui affirme que la législation italienne actuelle ne serait
pas conforme aux règlements imposés par la directive Barnier.

Plus rien ne s’oppose à présent à la Cour de justice européenne pour
déclarer que Soundreef n’a pas agi illégalement ou en concurrence
déloyale (comme l’affirme la SIAE) étant donné qu’elle était autorisée à
opérer en Italie – au moins depuis 2014.

“C’est une décision extrêmement importante – explique Davide
D’Atri
, CEO de Soundreef S.p.A. – qui reconnaît, même si ce n’est
pas encore définitif, ce que nous revendiquons chez Soundreef depuis
notre entrée sur le marché italien. Nous sommes d’avis que
l’administration des droits d’auteur en Europe est libre et ouverte à
toute personne – qu’il s’agisse d’organismes qui gèrent collectivement
les droits ou d’entités de gestion indépendantes – souhaitant gérer les
droits des auteurs-compositeurs et des éditeurs, à condition de
respecter les règles européennes et de garantir transparence, efficacité
et, surtout, le respect du libre choix des personnes qui mettent leur
créativité, leur talent et leur art au service du public.”

Pour lire l’intégralité
du communiqué de presse
,
cliquez ici
.
www.soundreef.com

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière
être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse
foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction
devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Contacts

UTOPIA – Relations avec les médias et Relations institutionnelles
Soundreef

Gaia De Scalzi – Rossella D’Alessandro
Portable
: +39 331 6781443 ou +39 347 7679929
Tél. : +39 0697790306
E-mail
: soundreef@utopialab.it

 

Source: Soundreef

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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