Prestation d’Architecte et TVA en rénovation

Lorsque l’on réalise des travaux de rénovation dans son logement, et uniquement dans son logement, s’il est achevé depuis plus de 2 ans, le taux de TVA qui s’applique est le taux réduit de 5.5% ou le taux intermédiaire de 10%.

Le taux réduit est de 10% correspond aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de l’habitat. La condition est de ne pas dépasser plus de 5 des 6 éléments de second-œuvre et ne pas affecter la structure ou les aménagements extérieurs.

Les travaux liés à l’efficacité énergétique ont pour leur part un taux de réduit à 5,5% du montant des travaux, suivant certaines conditions.

Ces différents taux de TVA peuvent donc s’appliquer au même projet. Par exemple une rénovation d’une maison avec une extension ou une surélévation peut avoir trois taux de TVA différents : 20% pour l’extension ou la surélévation qui est considérée comme du neuf, la rénovation intérieure de l’existant à 10% et les travaux d’économie d’énergie à 5,5%.

Ceci explique pourquoi dans le bâtiment, les interlocuteurs parlent en hors taxe.

Ces taux de TVA s’appliquent pour les entreprises du bâtiment mais pas seulement !

Quel taux s’applique pour l’architecte ?

Lorsque vous faites appel à un architecte pour les travaux de rénovation de votre logement, le taux de TVA est le même que pour les entreprises.

Ce qui déclenche l’application des taux réduits et intermédiaires est l’attestation signée par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne commanditaire des travaux. Cette attestation ne peut être signée et remise aux différents interlocuteurs que lorsque les travaux sont réalisés.

Or l’architecte intervient bien avant les travaux sur la conception du projet.

Le taux qui s’applique puisque les travaux ne sont pas engagés au moment de la conception est le taux normal de TVA soit 20%.

Jusqu’à la fin du chantier c’est le taux qui s’applique sur le montant des prestations de l’architecte. La rémunération de l’architecte est globale sur l’opération. Tout au long de celle-ci, vous lui versez des acomptes sur la note d’honoraires finale.

C’est bien sur celle-ci que s’appliquent les taux réduits et intermédiaire, s’il y a lieu.

La note d’honoraires doit indiquer les différents taux de TVA définitifs, tous les montants que vous avez déjà payés en TTC et la balance entre ceux-ci le montant final. Ainsi, vous aurez payé le juste montant de TVA sur l’ensemble de ses prestations.

Jérôme Pénel