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Prestation d’Architecte et TVA en rénovation
Lorsque l’on réalise des travaux de rénovation dans son logement, et uniquement dans son logement, s’il est achevé depuis plus de 2 ans, le taux de TVA qui s’applique est le taux réduit de 5.5% ou le taux intermédiaire de 10%. Le taux réduit est de 10% correspond aux travaux d’amélioration, d’aménagement et d’entretien de …
Jérôme Penel