Cependant, il ne s’agit pas de perdre du temps et en sachant que le financement des travaux est en bonne voie, d’où le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement dont l’un des articles tend à l’habiliter à déroger à de nombreuses règles de droit commun, pour tenter de tenir le délai de cinq ans dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale.
Cette habilitation est à l’origine d’un désaccord entre les deux assemblées a déclaré le Sénat dans un communiqué, soumis habituellement à une commission mixte paritaire, qui contrairement aux habitudes, n’a pas trouvé d’accord.
Une sénatrice, membre de la commission paritaire parle d’un « mélange de tristesse et de colère » en précisant « Nous avons transformé ce texte pour en préciser certains aspects et, surtout nous avons supprimé ce qui nous paraissait dangereux, en sachant que les codes du patrimoine en vigueur font la preuve de leur efficacité, alors pourquoi vouloir déréguler ? ».
D’autres élus déplorent un projet de loi précipité issu d’un fait présidentiel, l’annonce des 5 ans pour reconstruire la cathédrale.
Le 29 avril, 1 170 membres de la communauté scientifique internationale ont demandé, dans une lettre ouverte au président de la République à ne pas dessaisir les experts du patrimoine de la gestion sereine de la restauration de la cathédrale et a renoncer à son projet d’une loi d’exception, alors qu’il reste même à décider de la nature de la reconstruction.
Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi, dans son état actuel a pratiquement terminé son trajet parlementaire, après une nouvelle lecture par les deux chambres, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot, la loi, une fois adoptée définitivement, sera promulguée dans la version votée par l’Assemblée nationale.
