Accueil / Bibliothèque / Contrôle URSSAF : entre droits et obligations par François Taquet chez Gereso

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations par François Taquet chez Gereso

Gereso Édition nous propose de François Taquet : Contrôle URSSAF : entre droits et obligations (Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites).

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d’accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

Il y a 22 implantations URSSAF en France qui collectent 486 milliards d’euros de cotisations de Sécurité sociale chaque année, bien plus que la TVA qui rapporte 193 milliards d’euros, que l’impôt sur le revenu avec ses 77 milliards ou l’impôt sur les sociétés avec 58 milliards.

Les URSSAF collectent 1,5 fois plus le Trésor Public ! Et qui dit collecte… dit vérification et pratique de vérification que le Trésor Public.

60 % des contrôles aboutissent à un redressement contrairement aux impôts, et seulement 27 des entreprises contestent le redressement. Il faut savoir qu’avec l’URSSAF la bonne fois… ça ne compte pas.

Les propos de François Taquet n’empêcheront pas un contrôle URSSAF, ni un redressement en cas d’erreur malgré la bonne fois, mais ils permettront de bien comprendre comment se passe un contrôle, les différents intervenants, comment se passe un contrôle.

Puis les conséquences du contrôle, vis-à-vis de l’URSSAF mais également des autres administrations. Enfin, les suites du contrôle, les suites du contrôle et les réactions possibles de l’entreprise (l’auteur propose quelques lettres types).

François Taquet assoit toutes ses explications sur des articles de loi. Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d’utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur.

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations est un ouvrage pratique, qui intéressera les employeurs mais également les étudiants.

Pour vous procurer, Contrôle URSSAF : entre droits et obligations par François Taquet chez Gereso, cliquer ICI

Merci de partager cet article sur vos réseaux sociaux

À propos Olivier Kauf

Je suis journaliste, mais aussi et peut-être surtout depuis quelques années, je suis un influenceur. Les internautes rejettent de plus en plus les publicités et recherchent de l’information au travers d’articles présentant de manière objective des produits ou des services. Aujourd’hui, tout le monde a le réflexe, avant d’acheter, de regarder ce que les internautes en disent. En tant qu’influenceur, je serais ravi de présenter vos produits ou services de manière objective et critique, mais positive pour rassurer les internautes qui hésitent avant de vous faire confiance. Je vous propose de publier les articles, que je peux écrire pour vous, soit sur RiskAssur, soit sur Notre-Siècle, en les recommandant à mes abonnés sur les principaux réseaux sociaux : LinkedIn, Viadeo, Tweeter, Google + et Facebook. Je suis à votre écoute pour répondre à vos besoins, vous pouvez me contactez à olivier@notre-siecle.com

Laisser un commentaire

Si vous avez un instant !

L’article que vous venez de lire vous a intéressé,
alors CLIQUER sur une des publicités.
Ça ne vous coûte rien et c’est positif pour Notre-Siècle.