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Contrôle URSSAF : entre droits et obligations par François Taquet chez Gereso

Gereso Édition nous propose de François Taquet : Contrôle URSSAF : entre droits et obligations (Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites).

François Taquet est professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d’accompagner les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques.

Il y a 22 implantations URSSAF en France qui collectent 486 milliards d’euros de cotisations de Sécurité sociale chaque année, bien plus que la TVA qui rapporte 193 milliards d’euros, que l’impôt sur le revenu avec ses 77 milliards ou l’impôt sur les sociétés avec 58 milliards.

Les URSSAF collectent 1,5 fois plus le Trésor Public ! Et qui dit collecte… dit vérification et pratique de vérification que le Trésor Public.

60 % des contrôles aboutissent à un redressement contrairement aux impôts, et seulement 27 des entreprises contestent le redressement. Il faut savoir qu’avec l’URSSAF la bonne fois… ça ne compte pas.

Les propos de François Taquet n’empêcheront pas un contrôle URSSAF, ni un redressement en cas d’erreur malgré la bonne fois, mais ils permettront de bien comprendre comment se passe blankun contrôle, les différents intervenants, comment se passe un contrôle.

Puis les conséquences du contrôle, vis-à-vis de l’URSSAF mais également des autres administrations. Enfin, les suites du contrôle, les suites du contrôle et les réactions possibles de l’entreprise (l’auteur propose quelques lettres types).

François Taquet assoit toutes ses explications sur des articles de loi. Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d’utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur.

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations est un ouvrage pratique, qui intéressera les employeurs mais également les étudiants.

Pour vous procurer, Contrôle URSSAF : entre droits et obligations par François Taquet chez Gereso, cliquer ICIblank

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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