Pour lutter contre la contrebande les paquets de cigarettes porteront désormais un étiquetage unique.
Cette identification unique résulte de l’application d’une directive européenne de 2014, visant à améliorer la lutte contre la contrebande de tabac est constitué d’une série de codes, auxquels s’ajoutera une vignette, similaire à un timbre fiscal, comportant cinq signes d’identification visibles, trois semi-visibles et un invisible, uniquement détectable en laboratoires, semblable à ceux des billets de banque.
L’identifiant unique doit permettre d’assurer une réelle traçabilité du paquet, de son lieu de production ou d’importation jusqu’au point de vente au détail, tandis que la vignette sécurisée garantira l’authenticité du produit.
L’État a choisi l’imprimerie nationale en raison de son impartialité vis-à-vis de l’industrie du tabac, imposée par le protocole de l’Organisation mondiale de la santé pour générer les codes permettant d’identifier les produits, mais ces paquets n’arriveront sur le marché que dans environ deux mois.
L’État a pris, pour ne pas changer, beaucoup de retard dans l’application de la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac.
Ce nouvel étiquetage à la charge financière des fabricants, doit permettre de mieux combattre le commerce parallèle, qui représente 10 % du marché mondial, mais demeure difficile à évaluer.
Les estimations de l’industrie du tabac pour mesurer le marché illicite dans leur pays sont souvent peu fiable et alarmistes, d’après l’OMS, ce trafic serait composé selon les sources du secteur de 98 % à 99 % de cigarettes fabriquées dans les usines des cigarettiers.
Les premiers responsables du commerce parallèle sont les cigarettiers eux-mêmes, qui vendent directement à la sortie des usines de grandes quantités de tabac à des intermédiaires, lesquels ramènent, ensuite ce tabac par camions ou bateaux dans les pays où le tabac est moins cher, ou sur approvisionnent des pays comme Andorre, ou le Luxembourg où la fiscalité est faible, pour des achats transfrontaliers.
Ce commerce illicite constitue une grave menace pour la santé publique, en facilitant l’accès à des produits moins chers, en sapant ainsi les politiques anti-tabac des pays.
Il entraîne des pertes fiscales importantes, estimées à 3 milliards d’euros par an, pour la France et contribue à financer des activités criminelles et le terrorisme.
Rien ne prouve que le protocole de l’OMS, ratifié par 40 pays, y mettra fin.
