Les actes du préposé au cours de ses déplacements

Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés (leurs employés), aussi bien au sein de l’entreprise, que lors de leurs déplacements en dehors de l’entreprise. (En aparté, les termes employeur et commettant d’une part et employé et préposé d’autre part, ne sont pas tout à faire synonyme.)

S’il est relativement facile pour le commettant de contrôler ce qui se passe dans les murs de l’entreprise, ce n’est plus le cas lors des déplacements car le préposé n’est plus sous son contrôle direct.

Or, les commettants doivent assurer la réparation des dommages causés aux tiers par leurs préposés.

La Responsabilité Civile (RC) est de plus en plus souvent engagée, le contenu de cette thèse fait avancer les connaissances en ce domaine de la responsabilité des employeurs vis-à-vis des actes de leurs employés. De plus, il est primordial, en cas de dommages de savoir qui est le commettant.

A l’époque, cette thèse traitait un sujet se situant sur une niche de RC, or aujourd’hui, les préposés sont beaucoup plus mobiles, il n’est pas rare qu’ils se rendent à des réunions, sur des chantiers, en dehors des murs de leur entreprise. Lors de ces déplacements, les préposés ne sont plus sous le contrôle direct du commentant et la RC de ce dernier est engagée en cas de dommages.

Avec Erik Kauf, la Rédaction a lu cette thèse « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », malgré son âge, elle a été soutenue il a plus de 60 ans, son contenu n’a pas pris une ride, bien au contraire, c’est un sujet qui concerne – aujourd’hui – toutes les entreprises.

Ce sujet a été développé en 1953 dans une thèse de Doctorat, soutenu par Erik Kauf, sous le Titre « Les actes du préposé au cours de ses déplacements », devant un jury d’éminents professeurs juristes : Léon Mazeaud (Président du jury) et Messieurs Fréjaville et Esmain (Suffragants).

Aussi, nous avons décidé de l’éditer en version intégrale, en version numérique PDF, par la numérisation de l’orignal de la thèse qui fait une centaine de pages (format A4 permettant d’imprimer tout ou partie de l’ouvrage) ?

Pour en savoir plus et/ou vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI