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Les actes du préposé au cours de ses déplacements
Les commettants (les employeurs) sont responsables des actes commis par leurs préposés (leurs employés), aussi bien au sein de l’entreprise, que lors de leurs déplacements en dehors de l’entreprise. (En aparté, les termes employeur et commettant d’une part et employé et préposé d’autre part, ne sont pas tout à faire synonyme.) S’il est relativement facile …
Olivier Kauf