Le Dictionnaire des Assurances, plus de 400 définitions, est le fruit de l’expérience de la rédaction de RiskAssur, il propose les définitions du vocabulaire utilisé dans le secteur des assurances.Nous avons voulu cet ouvrage comme un outil pratique et pédagogique.
A qui est destiné cet ouvrage ?
Il est destiné aussi bien aux professionnels du secteur des assurances, aux étudiants, mais également au grand-public désirant préciser la définition d’un mot ou d’une expression.
Ouvrage en version numérique « pdf » de 167 pages, téléchargeable dès réception du règlement.
Remarque : Si vous avez besoin d’une version “papier” la mise en page, vous permettra d’imprimer, directement et facilement, tout ou partie de l’ouvrage.
Exclusivement disponible sur RiskAssur-boutique :
http://riskassur-boutique.com/dictionnaires/114-dicoassur2015.html
exemples de définitions
Aggravation de risque
Qu’elle soit ou non le fait de l’assuré, toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l’assureur et ce, dès que l’assuré en a connaissance.
La non-observation de cette obligation peut entraîner, en cas de sinistre, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à la nullité du contrat.
Se reporter aux dispositions des articles L 113 2 et suivants du Code des Assurances.
Date d’échéance
C’est la date anniversaire du contrat et la date la plus importante de sa vie.
Elle permet aux deux parties d’y mettre fin en respectant les délais et formes contractuelles.
Elle donne lieu au paiement de la prime annuelle.
Elle permet à l’assureur d’appliquer ses nouvelles conditions de garantie et de prime dans la limite des dispositions contractuelles.
C’est l’occasion pour l’assuré de vérifier l’étendue de ses garanties et de les faire modifier si nécessaire.
Preuve de la déclaration inexacte
La preuve en incombe à l’assureur.
La déclaration inexacte non intentionnelle est sanctionnée, en cas de sinistre par l’application d’une règle proportionnelle de prime.
L’assuré est indemnisé en proportion de la prime qu’il a payée, par rapport à celle qu’il aurait dû payer, en l’absence de sa déclaration inexacte.
La déclaration inexacte volontaire entraîne la nullité de l’assurance.
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