Terrain nu

Vous êtes propriétaire d’un terrain non bâti. Terrain de plaine, de forêt ou d’étang voire un peu de tout.

Vous avez bien un contrat multirisques habitation.

Mais, votre assureur refuse de l’inclure dans votre garantie sous le prétexte que ce terrain est trop éloigné de votre domicile déjà assuré ou qu’il est bien trop grand.

Bien, sûr, la tentation serait grande de penser « c’est de la faute à pas de chance ».

Mais, si des dommages étaient causés à des tiers et que vous soyez tenus comme responsable des conséquences pécuniaires, sans doute regretterez-vous l’absence de garantie.

En effet, dans son article 1242, le Code civil ne laisse aucun doute sur le fait que l’on est responsable des choses dont on la garde.

Et, ce type de terrain fait partie des choses dont on peut avoir la garde notamment si l’on en a la garde.

Bien sûr, il n’existe aucune obligation légale de vous assurer.

Mais,  le seul conseil que l’on puisse donner, c’est de souscrire une assurance spécifique pour vous couvrir en cas de sinistre engageant votre responsabilité du fait de ce terrain.

Cette responsabilité pèse sur le propriétaire que le dommage soit causé à d’autres biens, des animaux voire des personnes se trouvant sur votre terrain alors qu’il n’a pas le droit d’être sans son accord sur une propriété privée.

Les conséquences peuvent être très lourdes : assurez-vous ! Une autre bonne mesure peut-être également de prévoir une protection juridique pour vous aider, vous protéger lorsque, par exemple, un conflit intervient pour un bornage contesté.

Là encore, il y a peu de chance que la protection liée à votre contre multirisques vous couvre.

Mais attention, en aucun cas, ce qui existe sur le terrain ne sera couvert : dommages aux arbres, aux berges si vous avez un étang, talus de protection détruit voire clôture.

Demandez à votre assureur conseil et…couverture !

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