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Retour de l’indexation des retraites complémentaires Agirc-Arrco

Après cinq ans de gel, les pensions des retraites complémentaire Agirc-Arrco, qui représentent l’essentiel des retraites des cadres devraient être réindexées à nouveau sur l’inflation, mais sans rattrapage du passé, bien évidemment.

Au moment de leur création, les pensions étaient indexées sur les salaires, ce qui était logique car les cotisations sont assises sur les salaires des actifs, cependant cela devenait financièrement intenable au fur et à mesure de la progression de l’espérance de vie.

Pour faire face à la charge financière qui en découlait, il aurait fallu soit reculer l’âge de liquidation des pensions, soit augmenter les cotisations, cependant personne n’en a eu le courage, ce qui fait qu’il a fallu rogner sur les pensions.

C’est dans ce contexte que François Mitterrand a avancé, pour des motifs politiques l’âge légal de départ à la retraite de 65 ans à 60 ans, dont depuis les syndicats ne veulent pas démordre.

Les partenaires sociaux ont mis en place, à titre temporaire une cotisation spéciale supplémentaire, puis les deux régimes, qui aujourd’hui ne font plus qu’un, puis les régimes ont puisé dans leurs réserves financières, pour éviter une chute des pensions.

Un régime de retraite par répartition ne peut pas tomber en faillite, contrairement à ce que l’on peut lire dans la presse, tant qu’il y a des actifs et leurs employeurs à verser des cotisations, qui sont réparties entre les retraités, sans plus.

C’est dans ce contexte, que les partenaires sociaux décident périodiquement de l’évolution de notre régime conventionnel des salariés du privé, toujours à la remorque et à la merci des décisions gouvernementales et pour une fois, depuis longtemps, les nouvelles sont bonnes.

Les partenaires sociaux ont décidé de revenir à l’indexation des pensions sur l’évolution des prix alors qu’elle voulait à 1 point en dessous.

Pour les actifs, le salaire de référence dont découle le prix d’acquisition des points de retraite sera indexé lui aussi sur les salaires et non plus sur l’inflation, ce qui facilitera l’acquisition des points par les actifs.

Par contre la décote temporaire de 10 % pour les liquidations à 62 ans est maintenue, pour rééquilibrer les comptes du régime, qui ne peut pas répartir plus qu’il encaisse.

Judex

Judex est un juriste de la vielle école qui a fait sienne la maxime du professeur Léon Mazeaud, son président de thèse de doctorat , "Que le droit ne s’apprend pas mais se comprend "  en ajoutant " à la condition d’avoir, si possible, l’intelligence du droit "

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