Peut-on refuser votre paiement en liquide dans les commerces ?

Les vacances estivales approchent rapidement, ce qui signifie que de nombreux voyageurs et touristes afflueront dans les commerces et qui, souvent préfèrent ou n’ont pas d’autre option que d’utiliser de l’argent liquide. Certains voyageurs peuvent venir de pays étrangers où les méthodes de paiement numériques ne sont pas largement utilisées, ou ils peuvent simplement préférer utiliser des espèces pour des raisons de sécurité ou de contrôle des dépenses.

La loi est claire : non on ne peut pas refuser un paiement en espèces (pièces ou billets) même si ce sont des billets de 50 ou 100€. Et refuser un paiement en espèces peut être puni d’une amende de 150 €.

« Mais en plus d’être illégal, refuser un paiement en liquide est discriminatoire. En effet, tout le monde n’a pas accès à d’autres moyens de paiement, comme une carte bleue ou une application de paiement par téléphone, pour régler ses achats », explique Philippe Gervais, PDG de CashMag.

Dans quelques cas spécifiques les billets ou pièces peuvent être refusés :

• S’ils sont en mauvais état.
• Si le commerçant a un doute sur l’authenticité des billets. S’il pense que le billet est un faux, il peut le refuser.
• Si le paiement est réalisé avec plus de 50 pièces pour un seul paiement. Seul le Trésor Public accepte les paiements de plus de 50 pièces.
• Si le commerçant n’a pas suffisamment de liquide pour rendre la monnaie, il peut refuser le paiement car c’est à l’acheteur de faire l’appoint, c’est-à-dire de régler la somme exacte au commerçant.
• Pour des raisons de sécurité, comme des horaires de nuit, le commerçant peut refuser les paiements en espèces pour ne pas avoir d’argent liquide dans sa caisse. Mais cela doit être indiqué clairement.

Peut-on payer en liquide n’importe quelle somme ? Oui et non.

Oui, entre particuliers. Le montant de la somme en liquide n’est pas plafonné. Mais à partir de 1500€ et au-delà un écrit est obligatoire pour prouver les versements. Cette preuve écrite peut être une attestation de vente en deux exemplaires et signée par les deux parties ou un contrat de vente sous signature privée (pas besoin de la présence d’un notaire).

Non, quand il s’agit d’une vente entre un particulier et un professionnel ou entre deux professionnels. Le paiement en liquide ne peut alors pas dépasser 1 500€.

Ce montant s’abaisse à 300€ pour payer ses impôts et ses taxes. Les notaires sont un peu à part et peuvent accepter les règlements en liquide pour des transactions immobilières par exemple jusqu’à 3 000€

Mais si la personne qui effectue le paiement ne réside pas en France (son domicile fiscal est à l’étranger) et que c’est pour une dépense personnelle, alors elle peut régler jusqu’à 15 000€ en liquide.

Un salaire peut être payé en liquide à hauteur de 1500€ maximum, mais l’employeur est tenu à toutes les déclarations sociales et à remettre une fiche de paye au salarié.

Les monnayeurs contre les faux billets

Les monnayeurs de CashMag contrôlent et identifient en temps réel les faux billets ainsi que les fausses pièces et les rejettent. Les monnayeurs rendent les paiements en liquide plus simples et sécuritaires.

À propos de CashMag

Cashmag développe et commercialise des monnayeurs et logiciels d’encaissement et de gestion pour les commerces de proximité. De l’édition de logiciel en passant par la fabrication de monnayeurs et la distribution de solutions d’encaissement, Cashmag possède une vision 360 degrés qui couvre le large spectre des monnayeurs. La société toulonnaise fondée en 1942 entend révolutionner le monde de l’encaissement et ne cesse de faire évoluer ses produits pour répondre au mieux aux attentes des commerces de proximité. Cashmag ce sont plus de 12000 clients, 11 monnayeurs, 2 brevets mondiaux, et une présence dans plus de 100 pays.