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Il n’y aura pas de marché de Noël cette année sur les Champs Élysées
Le juge des référés, saisi en urgence, a rejeté pour « irrecevabilité » la requête de la société loisirs Associés, déposée le 6 novembre, considérant que la suspension d’une décision ne pouvait être demandée au juge des référés, après l’expiration du contrat. Le juge des référés a des pouvoirs exorbitants, car il a la possibilité de statuer sur …
Judex