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Nul n’est censé ignorer la loi

loi2104En France, nous avons la chance de vivre dans une démocratie, un pays où la liberté est réelle.

Mais, qui dit liberté dit également obligations, il n’est pas question de faire n’importe quoi à n’importe quel moment.

Nous sommes libres, mais comme l’a écrit Voltaire « La liberté des uns s’arrête là où commence la liberté des autres. »

Effectivement, notre comportement ne doit pas nuire à autrui.

Aussi, notre vie, dans tous les domaines est régie par de nombreuses lois. Comme on l’entend souvent dire « nul n’est censé ignorer la loi. »

Face à la multitude des codes contenant chacun un nombre important de lois, il n’est pas question de toutes les connaître.

« Nul n’est censé ignorer la loi » signifie que nous devons savoir qu’il existe des lois.

Le Code civil, en quelque sorte de base, mis au point à la demande de Napoléon est de Code civil (qui lui-même vient, en grande partie du code Romain).

Sans que le Code civil et les autres codes puissent devenir des livres de chevet, il est intéressant de les parcourir. On les trouve, notamment, sur le site easydroit.fr

En parcourant les articles des codes, il y a une chose qui est remarquable. Les articles du Code civil d’origine, et ils sont nombreux à n’avoir pas changé d’une virgule, sont limpides, simples à comprendre, alors que souvent les nouveaux articles, ceux qui ont été ré-écrit sont plus ambigus.

Au hasard, un article promulgué le 16 mars 1804, des obligations du vendeur, l’article 1602
« Le vendeur est tenu d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s’interprète contre le vendeur. »

C’est simple, précis, concis, donc simple à comprendre sans avoir besoin d’une interprétation complexe qui prête discussion.

Dans la vie de tous les jours, on est – plus ou moins souvent – confronté à des problèmes où chaque mot à son importance.

Il peut être utile d’avoir des courriers types, pour notifier la fin d’un bail, contester une facture, résilier un contrat d’assurance,… Easydroit propose une large bibliothèque d’articles.

Et puis, si le problème devient trop complexe, il n’est pas question de jouer au juriste sans en avoir la formation, un avocat peut être la solution.

En tous les cas, il ne faut pas jouer à l’autruche et mettre la tête dans le sable face à une question juridique, simple comme résilier un abonnement téléphonique, ou complexe tel que gérer un conflit avec son employeur, il faut réfléchir et trouver la meilleure solution, car « nul n’est censé ignorer la loi ».

Olivier Kauf

Consultant depuis plus de 30 ans, Je suis depuis une dizaine d'années journaliste, professionnel dans le domaine des risques et des assurances pour le e-mag RiskAssur-hebdo (https://www.riskassur-hebdo.com) et témoin de mon époque pour https://notre-siecle.com et https://perelafouine.com RiskAssur, Notre-Siècle et PèreLaFouine proposent chaque jour de nouveaux articles issus de la rédaction : la vie des sociétés (nominations, acquisitions, accords, …), des tests/présentations de produits, des ouvrages (professionnels, romans, bd, …), … Je peux : - présenter vos produits ou nouveaux ouvrages (il suffit de me les envoyer) - écrire sur des sujets à la demande pour du référencement SEO - publier vos communiqués de presse - Publier vos AAPC - … Une question, une remarque : olivier@franol.fr

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