Il ne se fait pas seulement des géants du numérique, les GAFA de l’acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon, mais aussi des multinationales actives dans de nombreux marchés sans y avoir de présence physique imposable, sous la forme d’un établissement stable, au sens fiscal du terme.
Très attendue par les Etats et par les ONG qui militent pour plus de justice fiscale, la proposition de l’OCDE sera soumise à la validation politique des ministres des finances du G20, les 19 pays les plus riches du monde et l’Union européenne.
Si le texte est approuvé, il sera discuté au sein du comité des affaires fiscales de l’OCDE, cette instance qui compte désormais des pays riches et des pays en développement, avec 134 pays membres, dans l’espoir que va s’ouvrir une vraie négociation, avec une vraie chance d’aboutir.
Les États-Unis, qui ont fait leur propre réforme fiscale sont prêts à reconnaître de nouveaux droits à taxer hors de leurs frontières, ce qui a levé un important point de blocage.
Le projet de l’OCDE, s’il est complexe, vise à taxer correctement les bénéfices des entreprises mondialisées et digitalisées, c’est-à-dire en contact avec leurs clients par Internet, par un nouveau modèle de taxation, taillée pour le 21ème siècle.
Il s’agit pour la communauté internationale, de lever plus d’impôts et de les répartir de manière plus équitable entre les pays où elles ont leurs marchés et leurs clients, le tout en neutralisant les stratégies d’optimisations fiscales, dans les paradis fiscaux, qui seront les perdants dans l’affaire.
